Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le Chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la méditerranée pour la concession définitive de cette ligne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (15 mars 1894)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1894

Langue

fre

Pages

9