Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants, par M. Bérenger,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1898

Langue

fre

Pages

38