Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 16 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Laval à Saint-Jean-sur-Erve, de Laval à Landivy et de Landivy à Mayenne... par M. Pierre Baudin,... (29 mars 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

3