Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les lois du 9 juin 1888 et du 5 janvier 1893 en ce qui concerne le chiffre maximum du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Angers (gare Saint-Laud) à Noyant... par M. Pierre Baudin,... (7 mars 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

4