Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer à voie étroite de Guise à Wimy et à Hirson et d'approuver la convention provisoire passée, le 4 juillet 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer à voie étroite de Guise à Wimy et à Hirson et d'approuver la convention provisoire passée, le 4 juillet 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

Pierre Baudin, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1899
Langue
fre
Pages
9
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026