Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt et d'approuver la convention provisoire passée, le 15 mai 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Etat, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt et d'approuver la convention provisoire passée, le 15 mai 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Etat, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 décembre 1899)

Pierre Baudin, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1899
Langue: fre
Pages: 7

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026