Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Louis Barthou,... (26 nov. 1894)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1894

Langue

fre

Pages

3