Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... (3 déc. 1897)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1897

Langue

fre

Pages

14