Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Demôle, Félix Martin, Dulac, ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Bardoux,... (17 mai 1894)

Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Demôle, Félix Martin, Dulac, ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Bardoux,... (17 mai 1894)

Agénor Bardoux, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1894
Langue: fre
Pages: 7

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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