Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bérenger, Jules Simon, Léopold Mézard, Eugène Gouin, tendant à modifier les articles 5 et 59 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, par M. Bardoux,... (23 juin 1893)
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bérenger, Jules Simon, Léopold Mézard, Eugène Gouin, tendant à modifier les articles 5 et 59 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, par M. Bardoux,... (23 juin 1893)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1893
- Langue
- fre
- Pages
- 14
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026