Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire (1889) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Poirrier et de plusieurs de ses collègues, sur l'organisation du Conseil général de la Seine, par M. Bardoux,... (27 janvier 1890.)
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire (1889) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Poirrier et de plusieurs de ses collègues, sur l'organisation du Conseil général de la Seine, par M. Bardoux,... (27 janvier 1890.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1890
- Langue
- fre
- Pages
- 5
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026