Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre les cas d'inéligibilité au Conseil général et au Conseil d'arrondissement, par M. Bardoux,... (30 avril 1891.)

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre les cas d'inéligibilité au Conseil général et au Conseil d'arrondissement, par M. Bardoux,... (30 avril 1891.)

Agénor Bardoux, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1891
Langue
fre
Pages
12
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026