Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative à la remise aux départements de l'entretien et de la construction des routes nationales (Art. 65 et 66 détachés du projet de loi du budget général de l'exercice 1896), par M. Bardoux (18 juin 1896)

← Fiche de l'œuvre

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative à la remise aux départements de l'entretien et de la construction des routes nationales (Art. 65 et 66 détachés du projet de loi du budget général de l'exercice 1896), par M. Bardoux (18 juin 1896)

Agénor Bardoux, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1896
Langue
fre
Pages
39
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026