Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de reporter jusqu'au 31 décembre 1902 le délai fixé par la loi du 19 mars 1900 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à La Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, présenté... par M. Pierre Baudin,... (4 mars 1902.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1902

Langue

fre

Pages

3