Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fixer les conditions dans lesquelles des engagements volontaires pour le corps des équipages de la flotte sont contractés par les jeunes gens provenant de l'Ecole des mousses de la flotte et peuvent être contractés par des jeunes gens ne sortant pas de cette école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... (19 juin 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

4