Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

3