Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval, arrondissement de Lyon, département du Rhône) en deux municipalités distinctes sous le nom de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval, arrondissement de Lyon, département du Rhône) en deux municipalités distinctes sous le nom de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885.)

François Allain-Targé, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1885
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026