Rapport fait par Malès, au nom de la commission des finances de l'an VII, de la commission des contributions directes et de la commission des contributions indirectes de l'an VIII, réunies, sur l'état des dépenses et des recettes publiques de l'an VII et le complément des recettes. Séance du 26 nivôse an VII
Rapport fait par Malès, au nom de la commission des finances de l'an VII, de la commission des contributions directes et de la commission des contributions indirectes de l'an VIII, réunies, sur l'état des dépenses et des recettes publiques de l'an VII et le complément des recettes. Séance du 26 nivôse an VII
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1799
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026