Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'envoi et le traitement aux frais de l'Etat dans les établissements d'eau minérales désignés à cet effet, des anciens militaires et marins, ainsi que de leurs assimilés, dont les blessures et les infirmités contractées au service nécessitent l'application de cette mesure... par M. l'amiral Jaurès,... (4 juillet 1873.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Cerf et fils (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1873

Langue

fre

Pages

7