Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décédées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles, fixée par la loi du 25 juillet 1873... par M. l'amiral Jaurès,... (8 janvier 1875.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Cerf et fils (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1875

Langue

fre

Pages

8