Rapport fait par Jard-Panvillier sur la pétition des héritiers du citoyen Brossier, ancien receveur de la ci-devant élection et du district de Thouars. Séance du 27 frimaire an V

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1797

Langue

fre