Motion d'ordre faite par Jard-Panvillier sur les créances provenant de ventes d'esclaves. Séance du 28 vendémiaire an VIII

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Motion d'ordre faite par Jard-Panvillier sur les créances provenant de ventes d'esclaves. Séance du 28 vendémiaire an VIII

Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1799
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026