Tribunat. Discours de L.-A. Jard-Panvillier,... sur le projet de loi concernant la faculté de disposer. Séance du 2 germinal [an 8]

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Tribunat. Discours de L.-A. Jard-Panvillier,... sur le projet de loi concernant la faculté de disposer. Séance du 2 germinal [an 8]

Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1799
Langue
fre
Pages
15
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026