Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur l'art. 39 du projet présenté par le représentant du peuple Lacuée sur le personnel de l'armée. Séance du 17 thermidor an 7
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur l'art. 39 du projet présenté par le représentant du peuple Lacuée sur le personnel de l'armée. Séance du 17 thermidor an 7
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1798
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026