Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier [sur la pétition des habitants de Vausseroux (Deux-Sèvres) tendante à ce que leur commune soit rattachée au canton de Menilgoute]. Séance du 21 prairial an IV
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier [sur la pétition des habitants de Vausseroux (Deux-Sèvres) tendante à ce que leur commune soit rattachée au canton de Menilgoute]. Séance du 21 prairial an IV
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1795
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026