Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par le représentant du peuple Bergier, concernant les rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 27 frimaire an 6

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par le représentant du peuple Bergier, concernant les rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 27 frimaire an 6

Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1797
Langue
fre
Pages
14
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026