Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission chargée d'examiner une pétition tendante à exclure le cen Frédéric Hermann en vertu des lois des 3 brumaire an 4 et 19 fructidor an 5. Séance du 18 nivôse an 6

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1797

Langue

fre

Pages

11