Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet présenté par le représentant du peuple Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses et les congés accordés relativement au service militaire. Séance du 13 messidor an 7

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1798

Langue

fre

Pages

14