Convention nationale. Rapport concernant les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés par la loi du 29 août 1792, par Jard-Panvillier... [26 ventôse an III.]
Convention nationale. Rapport concernant les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés par la loi du 29 août 1792, par Jard-Panvillier... [26 ventôse an III.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1794
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026