Tribunat. Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par... le cen Ginguené dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9
Tribunat. Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par... le cen Ginguené dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1800
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026