Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9

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Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9

Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1800
Langue
fre
Pages
16
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026