Rapport fait par P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant un échange entre la citoyenne Destouet et la commission administrative des hôpitaux de Barcelonne, département du Gers. Séance du 22 ventôse an IX

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1800

Langue

fre