Tribunat. Rapport fait par P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux colonies restituées par le traité d'Amiens et aux autres colonies françaises. Du 29 floréal an X

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1801

Langue

fre