Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale et de celles des finances et des dépenses réunies, par Zangiacomi, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé les dévastations de la guerre. Séance du 3 Germinal, an V

Détails de l'édition

Éditeur

de l'Impr. nationale (À Paris)

Date de publication

1 janvier 1796

Langue

fre

Pages

10