Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale par Zangiacomi, sur les déchéances encourues par les créanciers de la République et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance [] floréal an V

Détails de l'édition

Éditeur

de l'Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1797

Langue

fre

Pages

16