Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire ; où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits... et arrêts sur des matières publiques. (Par M.-A. Rodier)

Détails de l'édition

Éditeur

B. Pison (sic) et Vve Lecamus (Toulouse)

Date de publication

1 janvier 1769

Langue

fre