Contract d'eschange de la vicomté d'Aubusson... le 14 juin 1686. Enregistré au Parlement et en la Chambre des Comptes les 26 et 28 dudit mois de juin, avec les arrests du Conseil d'Estat [des 27 avril et 28 mai] et commissions [des 28 mai et 11 juin] concernant ledit contrat... [et la ratification, de juin 1686]
Contract d'eschange de la vicomté d'Aubusson... le 14 juin 1686. Enregistré au Parlement et en la Chambre des Comptes les 26 et 28 dudit mois de juin, avec les arrests du Conseil d'Estat [des 27 avril et 28 mai] et commissions [des 28 mai et 11 juin] concernant ledit contrat... [et la ratification, de juin 1686]
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1686
- Langue
- fre
- Pages
- 28
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026