Recueil des édits, déclararations, arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse depuis... 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV...
Recueil des édits, déclararations, arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse depuis... 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV...
Détails de l'édition
- Éditeur
- B. Pijon (Toulouse)
- Date de publication
- 1 janvier 1756
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026