Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements du Roy, lesquels ont été registrez en la Court de Parlement [de Normandie], depuis l'année 1682 jusqu'à présent

Détails de l'édition

Éditeur

J. Besongne et A. Maurry (Rouen)

Date de publication

1 janvier 1702

Langue

fre

Pages

876