Proposition de loi tendant à accorder une indemnité d'un franc par jour aux familles nécessiteuses des soldats dispensés en vertu des articles 21 et 22 de la loi du 15 juillet 1889... présentée par M. Gauthier (De Clagny),... (12 novembre 1900.)
Proposition de loi tendant à accorder une indemnité d'un franc par jour aux familles nécessiteuses des soldats dispensés en vertu des articles 21 et 22 de la loi du 15 juillet 1889... présentée par M. Gauthier (De Clagny),... (12 novembre 1900.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1900
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026