Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 18 juillet 1889 relative aux candidatures multiples présentée par MM. Gauthier (de Clagny) et Brincard,... (25 octobre 1892.)
Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 18 juillet 1889 relative aux candidatures multiples présentée par MM. Gauthier (de Clagny) et Brincard,... (25 octobre 1892.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1893
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026