Proposition de loi tendant à assimiler les sociétés de prévoyance (dites Chatelusiennes) aux établissements reconnus d'utilité publique... présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Georges Berry, Jules Legrand,... (29 octobre 1901.)
Proposition de loi tendant à assimiler les sociétés de prévoyance (dites Chatelusiennes) aux établissements reconnus d'utilité publique... présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Georges Berry, Jules Legrand,... (29 octobre 1901.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1901
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026