Proposition de loi tendant à l'abrogation du paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852 qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués, présentée par MM. Gauthier (de Clagny) Brincard, Haussmann, Argeliès, Mège... (7 juillet 1890.)

Détails de l'édition

Éditeur

Motteroz (Paris)

Date de publication

1 janvier 1890

Langue

fre