Déclarations des roys Louis XI (du 21 octobre 1467) et Henry III (du 29 juillet 1585), avec les ordonnances de Blois et d'Orléans, mentionnées ès articles XIII, XIV et XV de la déclaration du roy Louis XIV, portant règlement sur le faict de la justice, police. finances et soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, vérifiée en Parlement le 24e jour d'octobre 1648

Détails de l'édition

Éditeur

les libraires ordinaires du Roi (Paris)

Date de publication

1 janvier 1648

Langue

fre

Pages

12