Rapport fait par Mollevaut sur une résolution du 20 nivôse relative aux propriétés, dettes actives et passives des communes. Séance du 19 ventôse

← Fiche de l'œuvre

Rapport fait par Mollevaut sur une résolution du 20 nivôse relative aux propriétés, dettes actives et passives des communes. Séance du 19 ventôse

Étienne Mollevaut, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1796
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026