Rapport fait au nom de la Commission relative à l'organisation municipale de Paris, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de rendre applicable au Conseil municipal de Paris l'article 41 de la loi du 5 avril 1884, Par M. Alphonse Humbert,... (27 février 1896)

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Rapport fait au nom de la Commission relative à l'organisation municipale de Paris, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de rendre applicable au Conseil municipal de Paris l'article 41 de la loi du 5 avril 1884, Par M. Alphonse Humbert,... (27 février 1896)

Alphonse Humbert, France

Détails de l'édition

Éditeur
Motteroz (Paris)
Date de publication
1 janvier 1896
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026