Annexes au Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner

1 ° La proposition de loi de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues, pour l'application : 1 °, à la ville de Paris, de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, et 2 °, au département de la Seine, de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux (nos 570-642) ; 2 ° La proposition de loi de M. Alphonse Humbert sur le régime municipal de la ville de Paris (n ° 843), Par M. Alphonse Humbert,... (23 janvier 1897)

Alphonse Humbert, France

Détails de l'édition

Éditeur: Motteroz (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1897
Langue: fre
Pages: 15

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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