Arrêté du 27 décembre 1865 sur le service de l'enregistrement et la tarification des droits y relatifs. (Supplément au Messager du 20 décembre 1861.)
Arrêté du 27 décembre 1865 sur le service de l'enregistrement et la tarification des droits y relatifs. (Supplément au Messager du 20 décembre 1861.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- imp. du gouvernement (Papeeté)
- Date de publication
- 1 janvier 1861
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026