Le Roy ayant donné ses ordres le 15. du présent mois de juin 1736... pour faire ponctuellement exécuter la convention faite à Kievrain le 21. avril 1718. entre Sa Majesté, l'Empereur & les Etats Généraux, pour la restitution réciproque des déserteurs... on a fait reïmprimer ladite convention, afin que personne n'en pretende cause d'ignorance

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Date de publication

1 janvier 1736

Langue

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