Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux. Janvier 1817
Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux. Janvier 1817
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Didot aîné (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1817
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026